Mentions légales

Responsable du site : VOGEL Isabelle Véronique

Société : VOGEL SARL

Capital social : 23 000 euros

Siège social  : Zone Artisanale 1 rue des Erables 68220 ATTENSCHWILLER

Téléphone :03 89 69 84 95
Mail : [email protected]
SIRET : 31123249000038

RCS de Mulhouse numéro 311 232 490 RL 682

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR23311232490

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées par l’entreprise sont enregistrées dans un fichier clients. L’ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du devis et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître d’ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l’ entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l’exécution du contrat, à l’accomplissement par l’entreprise de ses obligations légales et réglementaires. Conformément à l’article L2216-16 du code de la consommation vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr

 Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéroCS0001447/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à :Sas Médiation Solution 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost Tel. 04 82 53 93 06

– Soit par mail à : [email protected]

– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

CRÉATION DU SITE WEB ET HÉBERGEMENT

Les aspects techniques et graphiques de ce site ont été conçus et réalisés par Web67.

Le site est hébergé par la société OVH.

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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